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842 résultats pour « Clemang Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451129.20220920

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489827.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, Froger, avocat du SASP Paris Saint-Germain football ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que lors du 16ème de finale de la Coupe de France féminine,

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490274.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497912.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:468178.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:471893.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:475160.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:489505.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:489919.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:499079.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:500101.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:461690.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494395.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

A a sollicité la copie du dossier analytique.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030580647

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497710.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un décret du 11 juin 2024, pris sur le fondement des articles 25 et 25-1 du code civil, M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:453593.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:453597.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:458012.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:458384.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659283

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public.

Source officielle

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