les requérants ne sauraient utilement se prévaloir, à l'appui de leur requête, de l'illégalité desdites décisions ; Sur le moyen tiré de ce que le ministre aurait fait une inexacte appréciation du danger

ARCHITECTES ET LE BUREAU D'ETUDES EN LIAISON ETROITE AVEC L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES ARDENNES, MAITRE DES C..., ONT, EN TEMPS UTILE, APPELE L'ATTENTION DE L'OFFICE SUR LES DANGERS

LA COMMUNE DE LEAZ AIN , L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LE SIEUR Z..., ETAIT RECOUVERTE D'UNE NAPPE DE GLACE D'UNE CENTAINE DE METRES DE LONG ; QU'AUCUNE MESURE N'AVAIT ETE PRISE POUR REMEDIER A CE DANGER

titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

référé engagée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment, du rapport en date du 13 mai 2008 de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, que les dangers

commune de Saint-Léonard, sont autorisées : " Les constructions et installations, classées ou non, à usage industriel artisanal ou de bureaux, à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers

virage où des traces du dérapage de la moto ont été relevées, le revêtement de la chaussée présentait des déformations en creux et en bosses sur 25 mètres environ, sans qu'aucun panneau ne signalât le danger

la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers

révélant une personnalité dangereuse ; qu'elle prévoit ainsi que les moyens de contrainte et de surveillance, et notamment le recours aux menottes et aux entraves, doivent être définis en fonction des dangers

titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

décisions juridictionnelles prononcées à l'égard des mineurs et des jeunes majeurs, conduisent des actions d'éducation, d'investigation, d'observation et d'insertion auprès des mineurs délinquants ou en danger

l'aide sociale à l'enfance est un service du département chargé notamment de " mener en urgence des actions de protection " en faveur des mineurs confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger

titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

pouvoir de police spéciale qu'il détient en vertu de l'article L. 511-2 du code de l'environnement pour soumettre à autorisation, enregistrement ou déclaration les autres installations présentant des dangers

la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers

section de l'unité de contrôle nord-est de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine a annulé l'avis médical d'inaptitude pour danger

-L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511

Aux termes de l'article L. 512-8 du code de l'environnement : " Sont soumises à déclaration les installations qui, ne présentant pas de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l'article