David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.B.

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société France Télécom, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David AW, demeurant ..., Mme Irène AI, demeurant ..., M. Pierre AI, demeurant ..., M.

DAVID , A... 8RENE ET Z...

ET DAVID Y... REJETEE. ARTICLE 2 - EXPEDITION DE LA PRESENTE DECISION SERA TRANSMISE AU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

David , demeurant 16 bd de la Liberté à Chatillon-sous-Bagneux 92 , ladite requête enregistrée le 15 février 1974 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce qu'il plaise

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la COMMUNE DE SENS et de Me Blondel, avocat de la société Diffusion 89, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

David G demeurant ..., Mme Mélanie H demeurant ..., Mme Sylvie J demeurant ..., M. Raymond I demeurant ... ; M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A, - les conclusions de M.