octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Serge, demeurant tous à Mazières, commune de Messeix (Puy-de-Dôme), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat

enregistré le 25 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 18 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DE LA REGION D'AUVERGNE, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 18 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Raymond X..., demeurant à Polignac, le Puy-en-Velay (43000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a

de condamner la commune de Charbonnières-les-Varennes à une astreinte de 2 000 F par mois en vue d'assurer l'exécution du jugement du 13 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Bâtiment 22 - appartement 2222 "Les Chapelles" à AULNAT (63510), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont- Ferrand

tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Mme Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 22 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 DECEMBRE 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

autorisé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1986, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat que lui a

de l'article 2 du décret du 30 septembre 1953, il appartient au Conseil d'Etat de connaître directement ; qu'il y a lieu par suite de transmettre ces requêtes au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Patrice X..., demeurant à Aizier, commune du quartier (63000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 4 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution d'une ordonnance, en date du 26 mars 1991, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné M.

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ORCINES (Puy-de-Dôme) ; la COMMUNE D'ORCINES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

le 9 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 5 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand