envisagés au sens des dispositions de l'article 2 du décret du 12 octobre 1977 dès lors qu'ils présentent des différences significatives quant aux caractéristiques de leur parcours et alors que la longueur

durée indéterminée et ne pouvait être résilié qu'en respectant un préavis d'un an ; qu'eu égard à la nature des matériels faisant l'objet du contrat, à la durée indéterminée de celui-ci et à la longueur

tenu de son activité exclusivement estivale et de la taille, de la capacité et du tirant d'eau de ses bateaux, dans une situation identique à celle de l'armement chargé du service public ; que la longueur

d'autres intérêts publics qu'il comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'il présente ; Considérant que le projet de construction de l'autoroute A 65 sur une longueur

de justice administrative, elle a rejeté sa demande tendant à l'annulation du contrat portant sur le lot n° 4 intitulé " marché n° 5-1 relatif aux travaux de réalisation d'une série de digues d'une longueur

navire et bateaux de plaisance à moteur doit être titulaire d'un titre de conduite correspondant à sa catégorie, fonction de l'éloignement des côtes lorsqu'il pratique la navigation maritime ou de la longueur

A ne saurait ainsi utilement se prévaloir de la longueur du délai écoulé depuis le premier contrôle de l'ANCOLS, à l'issue duquel aucune sanction n'a été prise, pour contester la régularité de la décision

Par dérogation, si les ouvrages dont la longueur et la tension étaient inférieures à certains seuils pouvaient être réalisés sans mise en œuvre de la procédure d'approbation préalable, celle-ci était néanmoins

Il en ressort aussi que la construction litigieuse fait également face, sur toute la longueur de sa façade le long de la rue du Cartage, à une autre construction protégée au titre du même plan, dont elle

AVELINE, les bénéfices réalisés par l'activité de loueur en meublé exercée simultanément par son épouse manque en fait ; qu'en se bornant à soutenir, d'une part, qu'"il tient à la disposition du juge de

travaux publics, a procédé à la dissolution sans liquidation, sur le fondement de l'article 1844-5 du code civil, de sa filiale à 100 %, la SNC Solomat, qui exerçait à son profit exclusif l'activité de loueur

des dispositions précitées des articles 1448 et 1467 du code général des impôts, comme ayant été placés sous son contrôle et utilisés matériellement par elle pour réaliser l'objet de son activité de loueur

des conjoints après le partage de la communauté ; qu'en jugeant dès lors que Mme Blois ayant, à compter du partage de la communauté ayant existé entre elle et son ex-époux, poursuivi l'activité de loueur

notifiées par l'administration, que la commission départementale des impôts était compétente pour fixer le montant de son forfait de chiffre d'affaires, quel que soit le statut juridique de son activité de loueur

, allégués par la société requérante, n'étaient ni précisés ni chiffrés, et ne pouvaient donc être regardés comme ayant été pris en charge par la SCI LEMAIRE HERBLAY, pour juger que son activité de loueur

accident similaire est survenu le 26 août 2001, l'enfant n'ayant échappé à la mort que grâce à l'intervention immédiate d'un médecin, qui l'a dégagé et ranimé ; que, si de nombreux témoignages de loueurs

A exerçait à titre individuel une activité de loueur de fonds de commerce de mécanique et vente de véhicules automobiles d'occasion et de contrôle technique automobile ; qu'à la suite de la vente de son

août 1999 relatif au transport routier de marchandises, alors en vigueur : " L'entreprise qui souhaite exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur