Jean-Marc M..., demeurant ... ; M.

Par un jugement n° 1603801 du 6 mars 2018, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision et enjoint au département de l'Oise de procéder au réexamen de la demande de M.

part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0904007 du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars

Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) et de Me Ricard, avocat de Mme A..., - les conclusions de

Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

, dont le siège est à la Préfecture de la Haute-Marne à Chaumont (52000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

complémentaire, enregistrés le 11 avril 1988 et le 9 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT GENERAL INTERPROFESSIONNEL ET INTERENTREPRISE DE SEINE-ET-MARNE

de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la Haute-Marne en date du 26 avril 1989 refusant de l'autoriser à licencier le Docteur X...

DE CHALONS SUR MARNE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION EN DATE DU 29 JANVIER 1979 DU PREFET DE HAUTE-MARNE EN TANT QU'ELLE REFUSE L'ERECTION DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE NEUILLY-L'EVEQUE

par le président en exercice de son conseil général ; le département de la Marne demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 30 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Article 4 : La commune de Neuilly-sur-Marne versera à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai 1990 et 25 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE MARNE-LA-VALLEE

à être intégralement garanti par le département du Val de Marne et l'entreprise de travaux publics Coutant, des condamnations prononcées contre lui ; .

La conduite de l'opération a été confiée à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, devenue la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne.

Vu la requête, enregistrée le 24 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-MARNE, dont le siège social est 24

a annulé la décision du préfet de la Marne en date du 8 février 1994 ; Article 1er : Le jugement en date du 5 juillet 1994 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est annulé.

René Y..., l'arrêté en date du 22 avril 1987 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne a accordé à M.

ARTICLE 2 - LES FRAIS D'EXPERTISE EXPOSES EN PREMIERE INSTANCE SONT MIS A LA CHARGE DE LA VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE.

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au président de la section du contentieux

101 par le chemin dit du "Corgebin", 2° annule ladite décision du Président du conseil général du département de Haute-Marne, Vu 2°, la requête n° 76 947, enregistrée le 24 mars 1986, présentée par M.