CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Morzine Haute-Savoie a dérapé sur une épaisse couche de gravillons récemment répandue à l'occasion de travaux de réfection de la chaussée, dans une portion de route très sinueuse et est tombée dans le ravin

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750694

Admin. suprême

Page 39 sur 39

← Précédent

30 décembre 2009

que l'article 1er du décret du 10 août 1954 dans sa rédaction issue du décret attaqué prévoit que les vins pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Margaux sont issus exclusivement de raisins

Source officielle

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861306

Admin. suprême

30 décembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la compagnie nationale des conseils en propriété industrielle,

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026562816

Admin. suprême

23 octobre 2012

civile des auteurs multimédia, l'Union syndicale de la production audiovisuelle et le Syndicat des producteurs de films d'animation seront informés de la présente ordonnance par la SCP Hemery, Thomas-Raquin

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

sociétés ; Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 ; Vu le décret n° 92-1322 du 18 décembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

Source officielle

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633860

Admin. suprême

17 juin 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle et autre, à la SCP Waquet,

Source officielle