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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622829
7 novembre 1986
Robert X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 17 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de compléments
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007666816
25 juillet 1980
ROBERT, RETRAITE, D.764 KEHL SUNDHEIM, MARTIN V... 34, LE G... PAUL, CHEF DU D.P.1, S.P.69 488, NICOLAS H..., CHEF DE GARAGE MOUVEMENT, S.P.69 488 S...
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390178
19 juillet 2011
Robert A, demeurant ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023009369
27 septembre 2010
Robert I, demeurant ..., l'EARL LOUBRESSE, dont le siège est La Rondellerie à Moeze (17780) ; Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par
8 SS
CETAT:CETATEXT000008018910
4 juillet 2001
Robert Z... et M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000008043091
28 février 2001
Robert X..., ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007974184
12 février 1997
Robert X..., demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007948067
11 décembre 1998
Robert MONTOURCY, demeurant boulevard de l'Escudilier à Aurillac (15000), Mme Lucienne BRUNEL, demeurant 25, place du Square à Aurillac (15000), M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008026257
12 juin 2002
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008143646
26 mars 2003
Robert Y..., ; Mme Lisette Z..., , et autres, l'ASSOCIATION LES ANCIENS DU GABON ET DE L'AFRIQUE CENTRALE ET ORIENTALE, dont le siège est Le Parnasse 34, boulevard Victor Hugo à Nice (06000) ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007868348
17 juin 1994
Robert T..., demeurant chez Magaud à Châteauneuf (16120) ; - n° 134469, présentée par M. Paul R..., demeurant à Saint-Laurent de Cognac (16000) ; - n° 134470, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008080535
20 octobre 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août 1996 et 13 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Robert X..., demeurant ..
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008130530
28 avril 2003
Robert X, demeurant ... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191476
29 décembre 2004
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198019
24 septembre 2003
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008202790
30 juin 2003
Robert X, suspendu l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2002 du président de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE décidant de préempter des parcelles appartenant à Mme Bayon, situées à Bruz
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245893
5 avril 2006
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007289
10 octobre 2007
Robert A pour abandon de poste et ordonné sa réintégration, et d'autre part, au rejet des demandes présentées par M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007849274
1 février 1995
Robert J..., demeurant la Jardinière à Saint Cyr au Mont d'Or (68450) ; Mme Solange G..., demeurant ... ; Mme Monique I..., demeurant ... ; Mme Bernadette J..., demeurant ... du Paillet à Dardilly (69570
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446173
28 juin 2010
Robert D, candidat tête de liste Une France royale au coeur de l'Europe lors des élections au Parlement européen du 7 juin 2009, dans la circonscription Massif central - Centre ; ......................
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