dont le siège est 141 avenue du Maine à Paris Cedex 14 (75680), représentée par son secrétaire général, la CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS CFTC, dont le siège est 13 rue des Ecluses Saint-Martin

d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 5 627,82 euros au titre des mois de mars 2013 à septembre 2014 et que, par décision du 18 janvier 2016, le directeur de l'agence Pôle emploi de Saint-Etienne

» ; qu'il résulte de ces dispositions qu'un établissement de santé dont le service d'accueil et de traitement des urgences a accueilli un patient dont l'état de santé nécessite le transfert vers un autre

REQUETE DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME, TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 11 MAI 1973 ERIGEANT LE SANATORIUM ETIENNE X...

complémentaire, enregistrés les 11 février et 3 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est Hôtel du département, 1, place Saint-Etienne

X..., demeurant "Les Vivons", Saint-Pierre-les-Etieux à Charenton-sur-Cher 18210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 20 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif

exerçant sous l'enseigne Tecset, et de la société Soho-atlas, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du BET Michel Tissier, à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

DISTRIBUTION CASINO FRANCE ; Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège est 1 Esplanade de France à Saint-Etienne

par l'administration pour déterminer, en application des principes rappelés au point précédent, si cette association pouvait être regardée comme intervenant dans un champ concurrentiel, à savoir l'ESC Saint-Etienne

administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 2005 à 2009 à raison de l'établissement qu'il exploite à Saint-Etienne

dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de la santé

Etienne J..., demeurant ... et Cuire (69300), Mme Sylvie C..., demeurant ... et M.

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE LYONNAISE D'ETUDES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES, de Me Thomas-Raquin, avocat du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de Me Boulloche, avocat des héritiers de

Etienne devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de condamner M.

Etienne X..., la délibération du 11 septembre 1989 de son conseil fixant le montant annuel de la subvention allouée aux groupes politiques constitués en son sein ; 2°) ordonne le sursis à l'exécution de

publique, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé prend ou demande aux autorités compétentes de prendre les mesures de police sanitaire nécessaires lorsque la santé de la population

de Mlle A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

MARIUS , DEMEURANT A SAINT-EMILAND SAONE-ET-LOIRE , M. B..., DEMEURANT A EPINAC SAONE-ET-LOIRE , MM. E... ANDRE , RICHARD F... , RICHARD Z... , C... ETIENNE , C... MARCEL , L...

que, par le jugement attaqué le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande ; DECIDE : Article 1er - La requête du sieur X... et les conclusions de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne

sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu (bénéfices non commerciaux) auxquelles il a été assujetti au titre des années 1974 à 1977 dans les rôles de la ville de Saint-Etienne