décision en date du 15 juin 1988 par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que soit reconnue imputable à l'exercice de ses fonctions l'affection dont il souffre

A... fait valoir également qu'il souffre de troubles psychologiques pour lesquels il suit un traitement médical en France, cette circonstance ne suffit pas à établir qu'à la date à laquelle a été pris

dossier que l'état de grossesse de l'intéressée est postérieur à la date de l'arrêté attaqué et, par suite, sans incidence sur sa légalité ; Considérant que si Mme X... épouse Y... fait valoir qu'elle souffre

entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays de renvoi" ; que si Mme X... soutient qu'elle souffre

Considérant que Mlle X... fait valoir qu'elle est entrée en France en 1989, qu'elle vit avec son père qui serait atteint d'une grave maladie et auquel elle apporterait un soutien exclusif et qu'elle souffre

invalidante figure sur la liste indicative fixée par l'arrêté auquel renvoie l'article 28 du décret du 14 mars 1986 ; que, toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'angine de poitrine dont souffre

Z... fait valoir qu'il a entrepris une carrière artistique et qu'il souffre encore des séquelles d'une poliomyélite contractée dans son enfance, ces circonstances n'établissent pas que le préfet de la

rapport les observations, formulées au cours des opérations d'expertise par le représentant de l'assureur de l'hôpital, relatives à l'existence d'un lien de causalité éventuel entre les préjudices dont souffre

médicale et fait valoir qu'elle a d'ailleurs été hospitalisée à nouveau en janvier 2000, elle n'a produit aucune justification susceptible d'établir avec précision la gravité de la pathologie dont elle souffre

X..., entré en France en février 1999, était marié à la date de l'arrêté litigieux avec une ressortissante française ; qu'il affirme sans être contredit que sa femme souffre d'un handicap sérieux et qu'elle

gynécologique en France et que le 18 février 1994 elle devait subir une échographie, il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement à ce qu'a prétendu l'intéressée, que les troubles dont elle souffre

de l'aéronautique civile, qu'il est apte à exercer les fonctions de pilote non professionnel ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'affection cardiovasculaire dont souffre

X souffre d'un handicap consécutif à une poliomyélite contractée pendant l'enfance, il ne ressort des pièces du dossier ni qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait entraîner pour son état de santé

le moyen tiré de ce que cette décision méconnaîtrait les stipulations du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien ne peut qu'être écarté ; Considérant que si la requérante fait valoir qu'elle souffre

soins qui lui ont été prodigués à l'occasion de son hospitalisation pour une cure de chimiothérapie, à l'hôpital de la Timone à Marseille, sont à l'origine de son état actuel et des troubles dont elle souffre

application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant que, si Mme X soutient, comme elle l'avait fait devant le premier juge, que les lombalgies dont elle souffre

X soutient qu'il souffre d'une cyphose lombaire, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux produits, que l'état de santé de M.

X..., né en 1979, souffre d'un handicap important nécessitant la présence constante d'une tierce personne à ses côtés ; qu'il a sollicité un visa de long séjour pour rejoindre ses parents résidant en

X demande en référé au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner une expertise médicale dans le ressort des juridictions de la Rochelle pour, d'une part, l'examiner et dire si les affections dont il souffre sont

; que ses quatre filles arrivées en 1987, 1991, 1992 et 1997 résident régulièrement sur le territoire avec leurs enfants ; que Mme X, qui n'a plus de famille au Maroc depuis le décès de son époux souffre