d'autre part, les acquis de leur expérience professionnelle en distinguant, dans chaque cas, leur investissement pédagogique, la qualité de leur activité scientifique et leur investissement dans des tâches

d'agriculture d'avoir eu un comportement qui ne lui permette plus de disposer de la part du président, des membres et du personnel de la chambre de la confiance nécessaire au bon accomplissement de sa tâche

Ils assument leurs tâches sous la responsabilité et le contrôle effectif d'un pharmacien, leur responsabilité pénale demeurant engagée." ; Considérant que, pour infliger à M. X...

A... était uniquement chargé des tâches d'études et de réflexion dans le domaine budgétaire et fiscal à l'exclusion de toute mission d'encadrement, de gestion d'un service ou de représentation du département

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but

X..., sa négligence dans l'exécution de ses tâches professionnelles et des retards répétés dans la transmission à son employeur des avis d'arrêt et de prolongation de maladie ; qu'il lui était également

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but

Il ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but

Y... par la délibération attaquée était limitée aux tâches administratives de coordination des enseignements et était sans incidence sur sa situation statutaire et celle des autres enseignants de la discipline

griefs reprochés au requérant : Considérant qu'aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée :"Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches

à déléguer ce pouvoir ; Considérant que si, par délibération en date du 15 octobre 1985, le conseil d'administration de la Caisse de mutualité sociale agricole de l' Ain a confié à son président la tâche

services techniques dans la COMMUNE DE SASSENAGE, la population de cette commune était inférieure à 10 000 habitants ; que, dès lors, la commune requérante, qui ne peut utilement invoquer l'ampleur des tâches

X... des tâches d'études économiques qui lui étaient confiées ; que, dès lors, M.

... une mutation à Salon-de- Provence, mutation que l'intéressé a refusée ; que la circonstance que la société ait employé en juillet et août 1986 un travailleur saisonnier pour effectuer les mêmes tâches

Chikli ; que, compte tenu de la taille de ce cabinet, qui réalisait un chiffre d'affaires de 3,7 millions de francs en 1988 et employait huit personnes, et des tâches effectuées par le requérant au sein

NE JUSTIFIE PAS QUE LE JOURNALIER ET LE CONDUCTEUR DE TRACTEUR REMUNERES PAR LUI SE CONSACRAIENT A D'AUTRES TACHES QUE L'EXPLOITATION AGRICOLE DE SES TERRES OU L'ENTRETIEN DE SA RESIDENCE SECONDAIRE ;

RESPONSABLE RECRUTAIT ET PAYAIT LE PERSONNEL NECESSAIRE A SON FONCTIONNEMENT ; QUE, SELON LES DIRES DE LA SOCIETE "COMPAGNIE AFRICAINE FORESTIERE ET DES ALLUMETTES" CAFAL , LEDIT BUREAU ETAIT CHARGE DES TACHES

ET ARTICLES DE PETITE LIBRAIRIE ET QU'ILS REMETTENT AUX REPRESENTANTS DE LA SOCIETE ; QU'ENFIN LES INVENDUS SONT RESTITUES AUX LIVREURS ENCAISSEURS PAR LES COLPORTEURS ; CONSIDERANT QU'EU EGARD AUX TACHES

N'ETAIENT PAS LES PLUS ELEVES AU SEIN DE LA SOCIETE, ILS ETAIENT SENSIBLEMENT PLUS IMPORTANTS QUE CEUX DES EMPLOYES DE LA SOCIETE "SODIM" EXERCANT DES TACHES COMPARABLES A CELLES QUE MME Y...

conformer aux directives générales de leur employeur, qui leur fixait un secteur de distribution et leur impartissait des délais pour y procéder ; que, dans ces conditions, les intéressés, dont les tâches