Waquet, Farge, avocat de la société S.P.E.C.H.I.N.O.R., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des conclusions du recours tendant à l'annulation du

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière

POUR L'EQUIPEMENT & L'EXPANSION DU CANTON DE SIGEAN, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours n° 61 006 et la requête n° 61 074 concernent la

Y... de la Verpillière, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R.206 du code des tribunaux administratifs applicables

Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A... et autres et de Me Guinard, avocat de la VILLE DE MARSEILLE, - les conclusions de M. de la Verpillière

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

.., de Me Odent avocat de la société anonyme Pierre RONZAT et de Me Choucroy, avocat de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, - les conclusions de M. de La Verpillière

Fabiani, Liard, avocat de M. et Mme X... et de Me Parmentier, avocat de la Société d'Assurance Moderne des Agriculteurs (S.A.M.D.A.), et de la commune de Lachambre, - les conclusions de M. de la Verpillière

X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les n os 46 613 et 48 515 présentent à juger des questions semblables ; qu'il

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE (S.C.P.) et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de Mlle X... et de Mme Veuve X... née Albin, - les conclusions de M. de la Verpillière

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière

Dominique X... et ses colistiers, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la protestation de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière

Y..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 1er, 1er alinéa, du décret susvisé du 11 janvier 1965 dispose que : "sauf en matière de travaux

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société "La Gauloise", - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DU

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

l'économie, des finances et de la privatisation et de Me Boulloche avocat de Me Y..., ès qualités de syndic de la liquidation de biens de la compagnie diamantaire d'Anvers, - les conclusions de M. de la Verpillière