Ile-de-France, préfet de Paris, a mis à sa charge, d'une part, le remboursement des sommes de 74 009 euros et de 77 490 euros à huit organismes paritaires agréés, au titre de conventions de formation

de Lille en ce qu'il avait de contraire et, par l'article 4 de cet arrêt, rejeté le surplus des conclusions de l'appel formé par M.

formés par M.

Par un arrêt n°s 19BX04425, 19BX04480 du 17 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les appels formés contre ce jugement par les consorts E et la commune de Lacanau. 1° Sous

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 3 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés des 26 juin et 20 juillet

C relève appel du jugement du 23 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Paris, statuant sur les protestations de M.

LES ELECTEURS DE CETTE FORMATION DU PREMIER TOUR A S'ABSTENIR, VOTER BLANC, OU VOTER NUL, A ETE DIFFUSE DANS LA NUIT PRECEDANT LE JOUR DU SCRUTIN, ALORS QUE LE CANDIDAT DE LADITE FORMATION AVAIT AU PREMIER

Par un arrêt n° 14PA05259 du 20 juin 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.

contre l'arrêté du 13 juin 1996 ; - la décision du 3 juillet 2002 par laquelle le ministre de la santé a rejeté son recours hiérarchique formé contre les décisions des 9 janvier et 30 mai 2001.

du service d'alimentation en eau potable et, d'autre part, le contrat lui confiant l'affermage du service d'assainissement, et a annulé cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de M.

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 1995, l'ordonnance du 3 août 1995 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy transmet au président de

Par un arrêt n° 21PA03032 du 28 juin 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Café Marco Polo et par M. et Mme C contre ce jugement.

X..., l'arrêté du maire de Paris en date du 7 novembre 1988 lui accordant un permis de démolir les locaux du dernier étage et une partie de la toiture d'un immeuble situé ... ; - de rejeter la demande

Par un arrêt n° 19NT01840 du 30 mars 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur appel dirigé contre ce jugement.

Vu l'ordonnance en date du 13 décembre 1994, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1995 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis

de Marseille a rejeté leur appel contre le jugement n° 0506174 du 27 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département des Alpes-Maritimes

X..., d'autre part, condamné l'Etat à verser à M. et Mme X... une somme de 3 000 F en application de l'article L. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres

Par un arrêt n° 13NT00964 du 13 février 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel que la SCEA Vignobles Laffourcade a formé contre ce jugement.

et des cours administratives d'appel : "Dans toutes les instances devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la

, Mme Luzeyido X, d'autre part, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 7 janvier 2005, au cours de laquelle il a