Par une ordonnance du 21 octobre 2001 dont le ministre relève appel, le juge des référés a enjoint au recteur de reprendre la procédure de réintégration de M.

Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Lavaur, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes n'a pas accueilli l'intégralité de leurs conclusions tendant

Par un arrêt n° 13VE00386 du 18 septembre 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'ils ont formé contre ce jugement.

Par un arrêt n°13VE00395 du 18 septembre 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'ils ont formé contre ce jugement.

NECESSAIRES A LADITE CONSTRUCTION ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DESDITS SIEURS ; 3 RECOURS N 94 734 DU MEME MINISTRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1974 DUDIT TRIBUNAL QUI A ANNULE

La SCA Château L'Arc a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des titres de recettes émis le 18 décembre

l'article 1er de l'arrêt n° 09VE01668 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0611701 du 19 mars

l'article 1er de l'arrêt n° 09VE01665 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0601262 du 19 mars

n'entache pas la régularité de celui-ci ; Considérant que si le jugement attaqué porte, dans le motif concernant les conclusions tendant à l'annulation des articles 3, 4 et 8 de l'arrêté du préfet du

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 6 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté, après les avoir jointes, ses requêtes tendant à l'annulation

X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement en date du 7 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe

/Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Par un arrêt n° 22LY03778 du 15 février 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

; la SOCIETE FRANCE TELECOM MARINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juin 2005 en tant que le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé

X... et autres ont intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi leur intervention est recevable ; Sur la régularité du jugement : Considérant que le délai, prévu à l'article R. 121-1 du code électoral

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er février 2000 du tribunal

Par un arrêt n° 13NT00471 du 30 janvier 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société Sbart.

le jugement n° 1306052 du 4 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté son appel tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1305110 du juge des référés du 8 juillet

Par un arrêt n° 15MA04249 du 26 juin 2017, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de la commune de Cheval-Blanc, a annulé ce jugement et condamné solidairement M.