litigieuse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

être regardé comme constituant un revenu réputé distribué, au sens des dispositions du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, par la SARL Rexia au profit de M.

prévue par l'article 44 octies A du code général des impôts.

de gestion agréé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ;

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, l'article 1381-5° du code général des impôts doit être entendu comme visant les terrains qui ont été

il a été assujetti, au titre des années 1971 et 1972 ; 2° la décharge des impositions contestées ; Vu le code général des impôts ; la loi du 30 décembre 1975 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

A SOUSCRIT POUR L'ANNEE 1967 LA DECLARATION DE SON REVENU GLOBAL EXIGE PAR L'ARTICLE 170 DU CODE GENERAL DES IMPOTS MAIS A OMIS D'Y COMPRENDRE LES PROFITS RESULTANT DE L'OPERATION IMMOBILIERE DONT S'AGIT

, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, l'article 1381-5° du code général des impôts doit être entendu comme visant les terrains qui ont été affectés

au titre des exercices clos en 1972, 1973 et 1974 ; 2° la décharge des impositions contestées ; Vu le code général des impôts ; les codes des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945

Considérant qu'aux termes de l'article 1400 du code général des impôts : " I.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

D'IMPOSITION CONTESTE, VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 27 DECEMBRE 1963 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

l'imposition et le montant des sommes imposables Considerant qu'aux termes de l'article 92.1. du code general des impots: "sont consideres comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale

de ces valeurs ; que l'article 150-0 D du code général des impôts, dans sa rédaction issue de cet article, dispose désormais, à son 1, que : " Les gains nets de cession à titre onéreux d'actions, de

sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs

sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux

sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux

sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux

long terme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le