Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai 1982 et 28 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre hospitalier "Hopital du Docteur

dans le cadre d'un recours tendant également à l'annulation de l'acte détachable du contrat ou à la contestation de sa validité ; que, dans ce dernier cas, la recevabilité de ces conclusions, qui est

Vu le pourvoi, enregistré le 17 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. B... A..., demeurant... ; M.

Article 2 : La demande présentée par Mme C devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse est rejetée.

B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 janvier 2009, présentée pour M. Patrick A, demeurant au ... ; M.

Vu 1°, sous le n° 379529, la requête, enregistrée le 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. B...A..., demeurant ...; M.

A aux fins d'injonction : Considérant que la présente décision, qui rejette les conclusions de M.

Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 18 mai, 18 août et 14 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai 2003 et 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MAUREPAS, représentée par son

En quatrième lieu, la société requérante ne peut utilement soutenir que la faculté du CoRDiS de se saisir d'office des manquements qu'il lui appartient de sanctionner, prévue par l'article L. 134-25 du

des actes de naissance, les demandes de copie des actes de naissance pouvant se faire dans tout centre d'état civil au Mali ; - la différence entre les actes de naissance qu'elle produit et ceux résultant

Cet arrêté s'impose aux décisions prises en application du présent chapitre. ". 8.

Article 2 : La demande présentée par M. X... et le laboratoire Leymarie-Labro devant le tribunal administratif de Limoges est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NOUVELLE DES BOULOGNE BOYS, dont le siège social est 65 rue de Gergovie à Paris

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KAUFMAN ET BROAD - PROMOTION

Aux termes de l'article R. 142-1 A du même code : " I.- Sous réserve des dispositions particulières prévues par la section 2 du présent chapitre et des autres dispositions législatives ou réglementaires

Saisi par la société Seateam aviation de conclusions tendant notamment à l'annulation de ce marché, le tribunal administratif de Toulon a, par un jugement du 10 octobre 2019, rejeté sa demande.

Saisi par la société Prolarge, le tribunal administratif de Toulon a, par un jugement du 10 octobre 2019, notamment jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation

ou d'un acte de succession au cours de la même période.