X la somme qu'il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 22 juin 2001 du magistrat délégué par le président du tribunal

X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 14 septembre 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal

Y la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 13 mai 2003 du magistrat délégué par le président

du 5 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 octobre 2001 décidant la reconduite à la frontière de M.

; Mme A veuve B demande au Conseil d'Etat : 1°)' d'annuler le jugement du 23 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant

tendant à l'annulation du jugement du 8 juillet 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Liren X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 13 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 11 mai 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressé

Kouider A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille

B ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A, épouse B, devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;

. ; Mme A épouse B demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

B a été condamné pour usage de faux documents de séjour à la suite d'une demande de titre de séjour présentée en 1990, le PREFET DU VAL D'OISE ne pouvait légalement refuser la délivrance du titre de séjour

; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

B demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le

la demande présentée par M.

X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 13 décembre 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal