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15 905 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168616

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

du 15 avril 2003 tendant à l'abrogation partielle de l'arrêté du 3 mai 2002 portant inscription de la spécialité Avandia sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177533

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

; Mlle X demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 3 octobre 2003 de la Commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière rejetant sa demande d'assimilation

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253246

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 avril 2003 par laquelle le président de la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière a rejeté

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736765

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

fonctionnelle "Pomponiana-Olbia" BP 105 à Hyères (83403 Cédex), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 août 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550301

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

D...est recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2016 ; 3.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655176

Admin. suprême

2 juin 1976

2 juin 1976

68-03-02-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS - Qualité du demandeur - Pouvoirs de l'autorité administrative. | 68-03-03,RJ1

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626751

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

- Consignation du dixième - Délai pour justifier de la consignation. | 19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513071

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2009 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007951060

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

administrative d'appel de Bordeaux pour Mlle Christine X... et tendant à l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête n° 942842-942843 ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758460

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre une décision du 14 mai 1982 par laquelle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644097

Admin. suprême

20 février 1974

20 février 1974

ADMINISTRATIVE. - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES. - JURIDICTIONS DES PENSIONS. - COMPETENCE MATERIELLE. - Conclusions présentées devant un tribunal administratif - Transmission

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008023188

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin aux perturbations radioélectriques

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161142

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

A n'était pas prescrite lorsque celui-ci a introduit sa demande devant le tribunal administratif d'Orléans le 10 janvier 1997 ; Sur la responsabilité du centre hospitalier spécialisé Beauregard : Considérant

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183670

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

de pouvoir en tant qu'elles modifient les conditions d'inscription de cette spécialité sur la liste des spécialités remboursables ; Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 1er août 2000

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203614

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT À LA COMMUNE. - DEMANDE DU CONTRIBUABLE ADRESSÉE À LA COLLECTIVITÉ IMPRÉCISE QUANT À L'ACTION ENVISAGÉE - POSSIBILITÉ DE PRÉCISER L'ACTION DEVANT LE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644107

Admin. suprême

12 décembre 1973

12 décembre 1973

. - DEMANDES DE PERMIS. - | QUALITE DU DEMANDEUR - POUVOIRS DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE. | - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008151413

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 juin 2000 par laquelle le ministre de la défense n'a pas agréé sa demande de placement en congé spécial au titre de l'année 2000 ; Vu les autres

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208038

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

; la SNC LABORATOIRE VEDIM PHARMA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2001 en tant qu'il modifie le taux de remboursement de la spécialité Geram

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007801308

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

X... a demandé au directeur de l'UER de médecine de l'université de Paris XII de lui accorder l'autorisation de passer l'examen national de fin de première année du certificat d'études spéciales de cardiologie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007866495

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 4 octobre 1991 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Haute-Vienne a confirmé

Source officielle

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