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somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la condition d'urgence doit être présumée remplie, eu égard à la nature de la mesure de mise

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mesure de suspension en cause doit être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier qu'alors que des faits de maltraitance sur des personnes âgées avaient conduit à la mise

en mémoire et la conservation d'informations relatives aux infractions reprochées aux personnes mises en cause dans une enquête préliminaire ou de flagrance, l'arrêté attaqué méconnaît le décret du 2

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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

A de ses revenus imposables pendant la période de détention des titres et a imposé, entre les mains de ce dernier, le gain net résultant de la différence entre les prix de cession des parts et les prix

son placement en rétention, sont sans objet dès lors que l'arrêté du 3 mars 2009 n'a produit des effets que pendant quarante-huit heures, dans l'attente de la saisine du juge des libertés et de la détention

d'annuler cet arrêté et ces décisions pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre fin à la rétention administrative accordée par l'ordonnance de prolongation du 20 août 2004 du juge des libertés et de la détention

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration fiscale a mis à la charge de M. B...

Aux termes du II de cet article : " () le projet d'une décision (), accompagné d'une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet, est mis à disposition du public

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le fondement unique de sa condamnation pénale, à laquelle elle vient s'ajouter plus de cinq ans plus tard ; - faute d'examen des circonstances propres à sa situation, notamment depuis sa sortie de détention

Football Club de Nantes, en troisième lieu, que cette interdiction conduit à une mobilisation plus importante des forces de l'ordre que celle qu'impliquerait un dispositif d'encadrement, tel qu'il a été mis

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