française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, a précisé les modalités de décompte de cette durée au regard des périodes de suspension et d'interdiction échues, a annulé l'ordonnance de rétractation

placé en disponibilité d'office dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l'article 29 du présent décret, soit en cas d'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions, admis à la retraite

X... une sanction de retrait de six mois de sa licence d'entraîneur et de l'autorisation de monter en qualité de jockey ainsi qu'une amende de 100 000 F ; - annule ladite décision du 8 novembre 1996 ;

Pierre A, la décision du 4 novembre 2011 par laquelle la Commission supérieure du cheval français a confirmé la décision du 24 août 2011 de la SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS retirant

L'ALCYON", qui avait, jusqu'au 31 décembre 1969, exploité à Menton l'hôtel-pension "Les Mimosas", a réouvert, le 1er novembre 1970, le bar qui dépendait antérieurement de cet hôtel et bénéficiait d'une licence

- RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS DU RETRAIT - CAS PARTICULIERS - RETRAIT SUR RECOURS HIERARCHIQUE -Recours hiérarchique contre la décision prise sur une demande d'autorisation de licenciement

111 512,93 euros, la somme ainsi liquidée devant être assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 février 2002, d'autre part, a enjoint au CCAS de régulariser son affiliation au régime de retraite

Pierre X..., ingénieur en chef des Télécommunications ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

2003 ses indemnités ont été supprimées ; qu'enfin, par courrier du 25 juin 2008, l'administration lui a fait savoir qu'ayant atteint l'âge de soixante ans il pouvait bénéficier de ses droits à la retraite

des trois critères suivants : / 1° Origine commune des deux produits en ce sens qu'ils ont été fabriqués, suivant la même formule, par la même société ou par des entreprises liées ou travaillant sous licence

déguisée, ni comme révélant un comportement de harcèlement au sens de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 ; que l'administration a tiré, dans un délai raisonnable, les conséquences de ce retrait

1994 : La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite

des trois critères suivants : / 1° Origine commune des deux produits en ce sens qu'ils ont été fabriqués, suivant la même formule, par la même société ou par des entreprises liées ou travaillant sous licence

Conseil national des barreaux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 août 2020 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours gracieux tendant au retrait

X... soutient que sa réintégration aurait dû prendre effet au 1er janvier 1984, date de sa titularisation, et non le 20 février 1991, date de son licenciement ; qu'il résulte toutefois de l'annulation

AVAIT CONCLU AVEC UNE SOCIETE MEXICAINE, LA SOCIETE ..., UN CONTRAT DE LICENCE EXCLUSIVE DE L7EXPLOITATION DE SES MARQUES ; QU'EN CONTREPARTIE, LE CONTRAT STIPULAIT LE VERSEMENT DE REDEVANCES PAR LA SOCIETE

Considérant, en revanche, que le Syndicat des avocats de France est un syndicat professionnel constitué entre avocats inscrits au tableau, élèves avocats, avocats honoraires et avocats retraités ; qu'en

Alfred X..., la décision du 23 octobre 1986 du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, portant suspension du paiement des arrérages de sa pension de retraite pour

délibération du 8 avril 1993 par laquelle le comité du syndicat mixte de l'orchestre requérant a modifié la structure de l'orchestre, la situation des musiciens professeurs et fixé les modalités de leur licenciement

drapeaux pour l'attribution aux anciens militaires de droits statutaires et légaux liés à l'ancienneté, relatifs notamment à certains types de congé, à des facilités de transport, aux indemnités de licenciement