A... qu'il envisageait de mettre fin, dans l'intérêt du service, à ses fonctions de conseiller en formation continue à la fin de l'année scolaire en cours et l'a convoqué, à ce titre, à un entretien fixé

Elle ne peut être prononcée que lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et que la poursuite des activités de l'intéressé au sein de l'établissement

Nicolas A, dans l'intérêt du service, de la Réunion à Marseille, et d'autre part, condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Dès lors qu'elles sont de nature à caractériser un intérêt du service justifiant le non renouvellement du contrat, la circonstance que des considérations relatives à la personne de l'agent soient par ailleurs

X... l'intégralité des droits à congé de fin de campagne revendiqués par l'intéressé ; que les conclusions de M.

que le tableau d'avancement établi au titre de l'année 1973 ait été à deux reprises annulé pour vice de forme, en tant qu'il ne comportait pas le nom de M.

Considérant qu'il ressort du dossier que le syndicat CFDT Interco des Pyrénées-Atlantiques a intérêt à l'annulation des décisions attaquées ; que son intervention au soutien du pourvoi est, par suite,

au rôle de l'impôt sur le revenu, au titre de l'année 1993, à concurrence de la somme de 846 755,65 euros, en droits et intérêts de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros

de la première instance, la partie perdante, verse au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE la somme que celui-ci demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il

Il procède aussi à l'audition publique du titulaire et entend les tiers qui le demandent.

des marchés financiers de manière non anonyme pendant 5 ans.

au taux légal à compter du 31 décembre 2002 ainsi que les intérêts échus à la date du 31 octobre 2003, capitalisés à cette date et à chaque échéance annuelle ultérieure pour produire eux mêmes intérêts

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera à Mme B une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... conteste la réintégration, par l'administration, dans ses bases d'imposition à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle, au titre de l'année 1975, d'une part, des intérêts afférents

de ses revenus mobiliers, non seulement les produits de placement à revenu fixe d'un montant de 52 euros et les revenus distribués d'un montant de 314 euros qu'elle a perçus, mais également les intérêts

A ETE CALCULEE A TORT PAR REFERENCE A LA SUPERFICIE DE SES TERRES ET NON PAR RAPPORT A L'INTERET QUE PRESENTAIENT POUR CELLES-CI LES TRAVAUX EFFECTUES ; AU FOND : - CONS.

, si les émoluments perçus au titre de l'activité exercée sont supérieurs à la moitié de cette rémunération ; / 2° De la moitié, s'ils sont supérieurs aux deux tiers de cette rémunération ; / 3° Des deux

973 F payée par les services du Trésor, et, d'autre part, à ce que l'Etat soit condamné à lui payer le montant des bons du Trésor pour lesquels elle avait fait une déclaration de perte, abondés des intérêts

tendant à ce que l'Etat verse à Mlle A... la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il n'y a lieu de