REPRESENTANT LES FRAIS MEDICAUX, HOSPITALIERS ET PHARMACEUTIQUES ET LES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES A L'OCCASION DE CCIDENT, AINSI QUE LES ARRERAGES ECHUS ET A ECHOIR DE LA RENTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL

DESTINES A LES REPARER ; QUE LES PREMIERS DESORDRES CONSTATES POUVAIENT ETRE REPARES INDEPENDAMMENT DE CEUX QUI ONT ETE CONSTATES PAR LA SUITE ; QU'IL Y A LIEU DES LORS, DE RETENIR POUR L'EVALUATION DES

ET VAMELLE met à la charge desdites sociétés les travaux d'entretien courant et de réparation courante des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse mentionnées dans le cahier des

PUBLICS ET ROUTIERS" A NE REPARER QU'UN TIERS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME; QUE, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, LA SOCIETE "ENTREPRISE MODERNE DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS

par an hors de leur domicile, la durée journalière cumulée des temps de repas, de repos et de coupure compris dans l'amplitude de la journée de travail et non rémunérés ne peut excéder un seuil maximal

des désordres constatés dans leur maison d'habitation sise à Saint-Georges-les-Côteaux (Charente Maritime) à la suite des travaux de construction de l'autoroute A 10 à proximité immédiate de cette maison

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de boulangerie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre du travail

GILBERTE LA SOMME DE 88.000 F AUGMENTEE DES INTERETS A COMPTER DU 24 MAI 1973, EN REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR L'IMMEUBLE DONT ELLE EST PROPRIETAIRE DU FAIT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE

destinés à les réparer ; que M.

des jours de repos doit être un dimanche, dès lors qu'il a dû travailler trois dimanches consécutifs au mois de janvier 2019.

X... la somme de 2 640 F en réparation du préjudice matériel subi, - ordonné avant dire droit une expertise aux fins de déterminer le préjudice corporel subi par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

travail ou de ses ayants droit la responsabilité du maître de l'ouvrage s'il est établi que ledit dommage est imputable à une faute de celui-ci ; que toutefois, s'agissant d'un accident du travail, les

X..., architecte, est condamné à lui verser en réparation des malfaçons constatées dans les installations du centre nautique de Monjauze, 2° déclare M.

lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne l'a condamné à verser aux Etablissements "MARCHAL et Fils" la somme de 215 841 F et à leur assureur, le Groupe Drouot, la somme de 20 522,46 F, en réparation

administrative d'appel de Bordeaux du 6 septembre 2011, en tant que, réformant le jugement n° 0801816 du 25 février 2010 du tribunal administratif de Poitiers, il l'a condamné à verser à Mme B...C..., en réparation

1° ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 4.800 F EN REPARATION

réforme le jugement du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné le Centre Hospitalier de Trouville à lui verser une indemnité de 1 351,80 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation

(SERMA) et la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX PUBLICS (S.M.T.P.), représentée par la société Entreprise René Z..., l'exécution de lots de travaux distincts pour la construction de 721 logements en 14

EN ARGENT DANS LA LIMITE DU COUT DES TRAVAUX ; QUE LE RAPPORT D'EXPERTISE FIGURANT AU DOSSIER PERMETTAIT D'EVALUER LE COUT DES TRAVAUX ; QUE DES LORS, LA VILLE DE METZ EST FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST