demande pour les frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT est rejetée.

BAULIP SPORTS, - les conclusions de M.

, le tribunal administratif de Versailles a annulé une lettre du 29 décembre 1982 du directeur départemental de la jeunesse et des sports en tant qu'elle refuse à l'association "Loisirs et sports" des

JeanLouis X..., inspecteur général de la jeunesse et des sports, demeurant ... de Serres à Paris (75015) ; M.

annoncées par le gouvernement est sans influence possible sur leur légalité ; Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS DE SPORT est rejetée.

SCOLAIRE, SUBSTITUEE PAR L'ARTICLE 4, ALINEA 2, DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1975 A L'ASSOCIATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, LE DECRET ATTAQUE AURAIT VIOLE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 RELATIVE AUX

: La requête n° 71 493 du SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS est rayée des registres du greffe du Conseil d'Etat.

X... tendant à l'annulation de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 susvisée

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association Centre Lorrain d'Education par le Sport est rejetée.

Article 2 : La demande de sursis à exécution présentée par la SOCIETE CAFE RESTAURANT DES SPORTS devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Gilbert Sports n'est pas admis.

dispositions de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, pour signer, au nom du ministre chargé des sports et par délégation, l'ensemble

Considérant qu'il résulte des dispositions du code du sport rappelées ci-dessus que le ministre chargé des sports a reçu compétence pour définir les programmes de formation et les modalités d'obtention

A et de la société Eybens sport auto ; Considérant ce qui suit : 1.

qualité audit siège ; la FORMATION FEDERALE DE TAEKWONDO demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision implicite par laquelle le ministre de la jeunesse et des sports

L'article A. 212-1 du code du sport, dans sa version issue de l'arrêté du 9 mars 2020, prévoit que la liste prévue à l'article R. 212-2 du code du sport fait l'objet notamment d'un tableau figurant en

du décret du 31 août 2001 susvisé : Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports, est un diplôme d'Etat homologué

X... et àl'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M.

des titulaires des diplômes d'accompagnateurs en moyenne montagne.

X... la somme de 5 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La décision de la commission nationale d'appel de la Fédération française d'études et de sports