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803 résultats pour « ALFORT Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453273.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société Pat'Pressing a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à lui verser la somme de 32 833

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627153

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Albert Y... a procédé de 1956 à 1977 à 19 achats et 19 reventes de studios et de parts de la société civile immobilière "Réunion immobilière des Champs-Elysées" (R.I.C.E.) ; qu'alors même qu'un délai de

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007740331

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Albert X... ; 2- rejette le déféré du préfet, commissaire de la République du Finistère ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007795480

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Albert Y..., demeurant à Avatoru, commune de Rangiroa en Polynésie française ; M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861264

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 20 rue Paul-Déroulède et 23 avenue Albert à Bois-Colombes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621115

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

ALBERT Z... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836105

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE VINCENNES, MONTREUIL-SOUS-BOIS, FONTENAY-SOUS-BOIS, SAINT-MANDE, CHARENTON, MAISONS-ALFORT

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627190

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

tribunal administratif de Fort-de-France a annulé la décision du directeur des services fiscaux de la Martinique en date du 8 février 1984 refusant d'accorder à la société à responsabilité limitée "Albert

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007901627

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

, par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté leur demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 22 janvier 1990 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253078

Admin. suprême

9 février 2009

9 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ALBERT GRAMMATICO, dont le siège est

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834272

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Philippe C..., Albert E..., René B... et Alain A... porteront intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 1983.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007979451

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 1995 et 27 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Albert X... et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807321

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE VINCENNES, MONTREUIL-SOUS-BOIS, FONTENAY-SOUS-BOIS, SAINT-MANDE, CHARENTON, MAISONS-ALFORT

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262651

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Albert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007728177

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Albert X..., demeurant ... 57670 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur demande de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625197

Admin. suprême

19 décembre 1988

19 décembre 1988

Albert X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008205899

Admin. suprême

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Albert X, demeurant ...

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007733792

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Albert Y... est renvoyé devant l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en vue de la liquidation de l'indemnité à laquelle il a droit.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007756525

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Albert Y... demeurant résidence l'Hortus - bâtiment 57 ... - La Paillade - Montpellier ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007838776

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

Albert X..., demeurant ... ; M.

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