ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le maire de Carpentras (Vaucluse) a accordé à la société par actions simplifiée Sud Alliance

Les requêtes visées ci-dessus des syndicats Unité SGP Police-FO, Alliance Police Nationale et UNSA Police tendent à l'annulation pour excès de pouvoir de la même décision.

. : CONS. QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 231 DU CODE ELECTORAL, "NE SONT PAS ELIGIBLES DANS LE RESSORT OU ILS EXERCENT LEURS FONCTIONS, 7. LES EMPLOYES DE PREFECTURE ET DE SOUS-PREFECTURE" ; CONS.

Conseil d'Etat en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur le fondement de sa décision du 6 juin 2016 rejetant le compte de campagne de Mme B...A..., candidate tête de liste de Nouvelle Alliance

La liste " Alliance solidaire des Français au Costa-Rica-Nicaragua-Honduras ", conduite par Mme C G, a obtenu 77 voix et celle-ci a été élue. Enfin, la liste " Les marcheurs d'Amérique centrale.

Daniel B ; Considérant qu'au second tour des élections municipales qui se sont déroulées à Hénin-Beaumont le 5 juillet 2009, la liste Pour Hénin-Beaumont, l'Alliance Républicaine conduite par M.

Il résulte de tout ce qui précède que les pourvois de l'association ALIANSE et de la ministre de la transition écologique doivent être rejetés.

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. I... et autres et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Solutions Assurance, XL Catlin Services SE, Helvetia assurances, Amlin Insurance SE, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, Syndicate 457, Generali Iard, Helvetia assurances et Helvetia assurances SA, Allianz

Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision des directeurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'Institut thématique multi-organisme (ITMO) cancer de l'Alliance

lors que le délai légal de trois mois imparti à l'administration pour se prononcer sur leur demande de rescrit est déjà expiré ; Vu la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; Vu la copie

tant que, d'une part, dans l'alinéa 2 de son titre II, elle fait intervenir les structures des organisations syndicales dans le calcul de la répartition des sièges et interdit aux syndicats de faire alliance

L'Alliance citoyenne et autres demandent l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision. 3.

résultats du premier tour proclamés à la mairie de Saint-Esprit, qui n'ont fait l'objet d'aucune contestation, et ceux apparaissant sur le site du ministère de l'intérieur a pu fausser le jeu des alliances

", la fondation droit animal, éthique et sciences, l'association " Réseau Cétacés ", justifient d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté attaqué ; que l'association " Alliance of Marine Mammal Parks

Copie en sera adressée à la société Grange, à la société Alliance MJ, mandataire judiciaire de cette société, et à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Copie en sera adressée à la société Grange, à la société Alliance MJ, mandataire judiciaire de cette société, et à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Copie en sera adressée à la société Grange, à la société Alliance MJ, mandataire judiciaire de cette société, et à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Copie en sera adressée à la société Grange, à la société Alliance MJ, mandataire judiciaire de cette société, et à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.