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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651375
18 décembre 1974
ABDOUL AB..., GENDARME AUXILIAIRE INDIG., DEMEURANT A KARIKAL ; 10° M. ABDOUL AB..., MAITRE D'ARABE, DEMEURANT A KARIKAL. 11° M. Y..., PREPARATEUR EN PHARMACIE, DEMEURANT A PONDICHERY ; 12° M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008075732
9 juin 2000
Abdou Z..., ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008085071
20 octobre 1999
Abdoul Y..., demeurant chez M. Gagny X..., ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007957192
17 octobre 1997
Abou Y..., demeurant chez M. Z... ... ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020374714
20 juin 2007
Abou A, demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008152785
30 octobre 2002
Abdoul X..., ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138997
6 juin 2003
Abdoul Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008183192
30 juillet 2003
Abdoul Dramane X, demeurant ... élisant domicile chez Me BULAJIC, 52 rue du général de Gaulle, Enghein-les-Bains (95880) ; M.
CETAT:CETATEXT000008134392
17 décembre 2003
du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme Abdou
CETAT:CETATEXT000008080806
Abdou Z..., Y... Soundiata, ch. 110, ... ; M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020381741
6 mars 2009
2 SS
CETAT:CETATEXT000007981104
26 octobre 1998
Abou X..., demeurant ... ; M.
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008198986
26 novembre 2003
Abdoul Karim A, demeurant ... ; M.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007746322
19 janvier 1990
pouvoir de l'arrêté du 11 mars 1987 du ministre de l'intérieur en tant que ledit arrêté porte interdiction de vente aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches des revues intitulées "Absous
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007718561
13 novembre 1987
de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle ; que, lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions
6 SS
CETAT:CETATEXT000007959802
19 mai 1999
Abou Mamadou Y..., demeurant chez M. Djiby X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008153455
12 février 2003
Abbou X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 21 août 2000, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007996591
29 décembre 1999
ABOU, demeurant chez M. Z..., ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024109
26 mars 2010
Abdnour B pour l'entretien de leur mère ; que si l'accord franco-algérien n'impose pas le mandat international comme mode de preuve, il ne dispense pas les demandeurs d'établir la réalité de la prise en
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749491
5 juillet 1989
laquelle le ministre des relations extérieures a refusé de lui restituer les sommes qui ont été prélevées sur son traitement au titre du remboursement de la part des frais afférents à son déménagement d'Abou
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