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12 053 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651375

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

ABDOUL AB..., GENDARME AUXILIAIRE INDIG., DEMEURANT A KARIKAL ; 10° M. ABDOUL AB..., MAITRE D'ARABE, DEMEURANT A KARIKAL. 11° M. Y..., PREPARATEUR EN PHARMACIE, DEMEURANT A PONDICHERY ; 12° M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008075732

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Abdou Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008085071

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Abdoul Y..., demeurant chez M. Gagny X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957192

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Abou Y..., demeurant chez M. Z... ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020374714

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

Abou A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008152785

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Abdoul X..., ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138997

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Abdoul Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008183192

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Abdoul Dramane X, demeurant ... élisant domicile chez Me BULAJIC, 52 rue du général de Gaulle, Enghein-les-Bains (95880) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008134392

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme Abdou

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008080806

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Abdou Z..., Y... Soundiata, ch. 110, ... ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020381741

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

Abou A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007981104

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

Abou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008198986

Admin. suprême

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Abdoul Karim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007746322

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

pouvoir de l'arrêté du 11 mars 1987 du ministre de l'intérieur en tant que ledit arrêté porte interdiction de vente aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches des revues intitulées "Absous

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718561

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle ; que, lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007959802

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Abou Mamadou Y..., demeurant chez M. Djiby X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008153455

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Abbou X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 21 août 2000, présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007996591

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

ABOU, demeurant chez M. Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024109

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Abdnour B pour l'entretien de leur mère ; que si l'accord franco-algérien n'impose pas le mandat international comme mode de preuve, il ne dispense pas les demandeurs d'établir la réalité de la prise en

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749491

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

laquelle le ministre des relations extérieures a refusé de lui restituer les sommes qui ont été prélevées sur son traitement au titre du remboursement de la part des frais afférents à son déménagement d'Abou

Source officielle

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