X... demeurant Lotissement Korn Er Hoet, Mont Erblanc, à Elven (56250) ; M.

L'hébergement des mineurs, en dehors de leur famille, est autorisé dans les établissements qui respectent simultanément les caractéristiques suivantes :/ - refuge gardé ;/ - refuge disposant d'un système d'alarme

long du chantier ainsi " (qu') une protection adéquate du mur mitoyen ", de mettre à jour le calendrier prévisionnel des travaux et de vérifier l'information donnée aux riverains, de " clarifier " l'alarme

ventilation permettant notamment le fonctionnement d'étuves et d'un réseau d'eau glycolée et utilise pour la conservation des réfrigérateurs et congélateurs reliés à un système de surveillance et d'alarme

spectacles de quatrième catégorie, et qu'en méconnaissance de cette réglementation, il ne présentait pas suffisamment de dégagements, l'isolement latéral avec les tiers mitoyens était insuffisant et l'alarme

collection insusceptibles d'être maniés à des fins dangereuses ; que le pistolet dont a fait état le ministre de l'intérieur au cours de l'instruction appartient à son père et n'est qu'un pistolet d'alarme

Les prescriptions de la commission de sécurité incendie, émises à l'issue de sa visite du 21 septembre 2017, ont été suivies, en particulier en ce qui concerne la remise en état du système d'alarme.

du code de justice administrative ; qu'en revanche, il ne résulte pas de l'instruction que les trois autres prescriptions relatives respectivement à la dotation de l'accueil des familles d'un moyen d'alarme

qu'il prévoit en particulier que : " Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme