X... étaient irrecevables ; Considérant qu'en allouant à M.

l'annulation de la décision du 9 juin 1988 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux dirigé contre une décision du 23 novembre 1987, en tant que cette décision, qui lui allouait

X... a donné à bail à une entreprise plusieurs terrains dont il est propriétaire en allouant au preneur le droit d'extraire les matériaux se trouvant sur les terrains loués jusqu'à épuisement ; que les

demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 27 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, sur déféré du préfet, annulé la délibération du conseil municipal du 15 janvier 1987 allouant

Joseph X sont imputables à un traumatisme sonore survenu en service et lui allouant au titre de ces infirmités une pension au taux d'invalidité de 20 % ; 2°) de régler l'affaire au fond après annulation

pensions militaires d'Aix-en-Provence a déclaré irrecevable pour tardiveté son appel dirigé contre le jugement du 28 avril 2005 du tribunal départemental des pensions militaires des Alpes-Maritimes lui allouant

que le tribunal administatif n'a pas fait, dans les circonstances de l'espèce, une excessive évaluation de la réparation due au requérant en raison des troubles dans l'éducation de son enfant en lui allouant

que le tribunal administratf n'a pas fait, dans les circonstances de l'espèce, une excessive évaluation de la réparation due au requérant en raison des troubles dans l'éducation de son enfant en lui allouant

1985 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du centre hospitalier de Saint-Vallier en date du 31 mars 1984 lui allouant

RESPECTIVEMENT, EN PRINCIPAL, A 43.143,27 F A 8.736,66 F ; QUE, LES INTERESSES AYANT AINSI RENONCE AU BENEFICE DE LA CHOSE JUGEE PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE EN TANT QUE CELUI-CI LEUR ALLOUAIT

produites, il sera fait une juste appréciation des préjudices subis par la requérante, compte tenu notamment de l'emploi de secrétaire de mairie qu'elle a obtenu à partir du 1er août 1980, en lui allouant

X..., soutient que le commissaire de la République délégué pour la police à Lyon a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en estimant que la bourse de 9 000 F que lui allouait le gouvernement

DU RETRAIT PENDANT UN MOIS DE SON PERMIS DE CONDUIRE EN LUI ALLOUANT DE CE CHEF UNE INDEMNITE DE 5 000 F ; QU'IL Y A LIEU, PAR SUITE, DE REJETER LES CONCLUSIONS INCIDENTES DE M.

l'absence de perte de revenus, il ressort des circonstances de l'espèce que le tribunal a fait une évaluation excessive du préjudice résultant des troubles de toute nature subis par l'intéressé en lui allouant

D'AOUT 1978 ; QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DU PREJUDICE AYANT RESULTE POUR ELLE DE LA PERTE DE SALAIRE, DE LA PRIVATION D'AVANTAGES EN NATURE ET DU PREJUDICE MORAL DONT ELLE A SOUFFERT EN LUI ALLOUANT

EN LUI ALLOUANT, POUR CE CHEF DE PREJUDICE, UNE INDEMNITE DE 10.000 F ; CONS.

; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ait eu un tel effet ; que, par suite, c'est à tort que le tribunal administratif de Lyon s'est fondé sur le fait que la délibération litigieuse allouant

fait une exacte appréciation de l'ensemble des circonstances de l'espèce en estimant que la faute commise par la MAISON DE RETRAITE DE LORGUES a engagé sa responsabilité à l'égard de Mlle X... et en allouant