la réintégration dans ses bases d'imposition au titre des revenus perçus en 1977 d'une somme de 99 967 F correspondant au montant des travaux exécutés par la société locataire de l'immeuble situé à Allonnes

C..., n° 123 895 de M. et Mme G..., n° 123 896 de Mme B..., n° 123 897 de l'ASSOCIATION DU CANTON D'ALLONNES ET DES CANTONS LIMITROPHES POUR LA DEFENSE DES INTERETS RURAUX, n° 123 898 de M.

Boucher, Lambert, Larguier, Mace, Tacaille, Heitz, Lahaye, Lebrun, Kervazo, Gueffelec, Lefebvre, Brisard, Ferrère, Piquet, Rambaud, Souesme, Barthelemy, Vialle, Diet, Guillet, Lechenault, Darricau, Aldon

contestée de la commission nationale ; d'autre part, que la SOCIETE SADEF exploite un magasin spécialisé dans la vente de produits de bricolage, de jardinage et de décoration de la maison sur la commune d'Allonne

utilement exciper de l'illégalité dont seraient entachés les arrêtés préfectoraux, en date du 5 février 1988, devenus définitifs, ordonnant le remembrement sur le territoire des communes de Louplande, Allonnes

X..., qui exploitait à Allones un salon de coiffure, imposable à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée sous le régime du forfait jusqu'au 31 décembre 1976, a reçu, le 2 novembre 1979

Bruyère, Parc Eolien de Lavacquerie, Parc Eolien de la Vallée de Belleuse, Parc Eolien de l'Ensinet, Parc Eolien du Mont de Maisnil, SOCPE le Chêne Courteau, SOCPE Terres de l'Abbaye, Ablaincourt A, Alzonne

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE WARNER FRANCE dont le siège est Usine d'Allones

Copie en sera adressée aux communes d'Alzonne, Argeliers, Azille, Badens, Blomac, Bram, Carcassonne, Castelnaudary, Caux-et-Sauzens, Cuxac-d'Aude, Ginestas, Gruissan, Homps, La Retorde, Labastide-d'Anjou

compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Corzé, Bauné, Chaumont-d'Anjou, Lué-en-Baugeois, Cornillé-les-Caves, Fontaine-Milon, Beaufort-en-Vallée, Longue-Jumelles, Blou, Vivy, Allonnes