compris dans une cotisation à une association ou un groupement quelconque ; Considérant que pour refuser à la publication "National Aisne" le certificat d'inscription ouvrant droit au bénéfice des allégements

l'inscription ou de la radiation d'un électeur sur les listes électorales, il lui appartient, en revanche, d'apprécier tous les faits révélant des manoeuvres ou des irrégularités susceptibles d'avoir altéré

J... et altéré la sincérité du scrutin ; 12. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les griefs de MM.

sur la régularité des inscriptions sur la liste électorale, il lui appartient en revanche d'apprécier tous les faits révélant à cette occasion des man euvres ou des irrégularités susceptibles d'avoir altéré

violence des attaques qu'il comportait à l'encontre de Mme E..., ce tract était de nature à compromettre les chances de succès des colistiers de Mme E... candidats au second tour de scrutin et a ainsi altéré

. - DETERMINATION DU BENEFICE NET - REPORT DEFICITAIRE - Société dont le capital et l'activité ont subi des modifications mais qui n'ont pas altéré son identité [article 209-1 du C.G.I.].

et Y..., qu'ils auraient pu constituer leur liste même sans la participation de M. et Mme X..., ne peut être utilement invoqué pour contester l'irrégularité de son dépôt ; que la manoeuvre commise a altéré

X... ; que cet affichage n'a pas constitué, en l'espèce, une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin dès lors que son caractère massif n'est pas démontré et qu'il n'a pas créé de confusion

de révision des listes ; qu'en outre, il appartient au juge de l'élection d'apprécier tous les faits affectant l'établissement des listes électorales qui révèlent des manoeuvres susceptibles d'avoir altéré

statuer sur la régularité des inscriptions sur les listes électorales ; qu'il lui appartient en revanche d'apprécier tous les faits révélant des manoeuvres ou des irrégularités susceptibles d'avoir altéré

prouver l'existence d'une manoeuvre dans l'établissement des listes électorales, qui aurait visé à transférer des électeurs domiciliés dans les 1er et 3ème cantons sur les listes du 2ème canton, ni à altérer

Q... n'était pas dans l'impossibilité matérielle de répondre à cette allégation, le tribunal administratif a estimé que, celle-ci, eu égard au faible écart du nombre des voix respectivement recueillies

s'il soutient que dans certaines communes les maires se sont opposés à l'affichage des affiches des listes autres que celles du Tahoeraa Huiraatira, il n'apporte aucun élément à l'appui de cette allégation

fusion de listes pour le second tour, y compris avec la liste du Front National, ont été diffusés à Pantin, dans la seconde moitié de la journée du vendredi et le samedi précédant le scrutin ; que les allégations

fins de reversement à l'Etat, par application des dispositions de l'article 1376 du code civil relatives à la répétition de l'indu, d'une somme totale de 1 347 597 F, correspondant au montant des allégements

enveloppe des bulletins (article L.65 du code électoral, dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 1988) - Absence de mise sous enveloppe - Irrégularité n'étant pas, en l'espèce, de nature à altérer

Considérant que le requérant a, par une démarche dont aucune circonstance particulière n'a altéré le caractère volontaire, demandé par écrit, le 3 décembre 2015, la francisation de son nom en "B..." et

C n'est ainsi pas fondé à soutenir que la diffusion de ces tracts a constitué une irrégularité de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant, en quatrième lieu, que, si M.