Jean-Marcel T, demeurant ..., Mme Annabelle AB, demeurant ..., M. Germain AQ, demeurant ..., Mme Virginie D, demeurant ..., M. Jean-Michel AA, demeurant ..., Mme Fatima Z, demeurant ..., M.

Jean-Baptiste NAGUIB, demeurant 12, Cité Anatole France à Chevilly-Larue (94550) ; M.

IMPUTABLE A UNE FAUTE DANS L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ET, EN ATTENDANT LA FIXATION DEFINITIVE DE L'INDEMNITE DUE A LA VICTIME, A ALLOUE A CELLE-CI, JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1984, UNE RENTE ANNUELLE

ADMINISTRATIF DE PAU ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 69 A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES D'IMPOSITION LITIGIEUSES, LES EXPLOITANTS AGRICOLES DONT LES RECETTES ANNUELLES

CETAT62-04,RJ1,RJ2 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS -Revalorisation de certaines prestations en fonction de l'évolution du salaire annuel moyen - Légalité des décrets du 26 avril 1965 et 28 avril 1965.

DU SERVICE DE DOCUMENTATION EXTERIEURE ET DE CONTRE-ESPIONNAGE EN SERVICE AUX ETATS-UNIS, N'AVAIT PAS BENEFICIE DE SES CONGES ANNUELS DEPUIS PLUSIEURS ANNEES LORSQU'IL A ETE MIS FIN A SES FONCTIONS ; QU'IL

07-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION -Journal officiel - Publication sous forme de tableau récapitulatif annuel

Jean-Claude JENTZER, demeurant 16 rue Anatole France à Hagondange (57300), Fabrice SCHMITT, demeurant 49 rue Voltaire à Hagondange (57300), Mme Christiane MOHRBACH, demeurant 42 rue Foch à Hagondange (

Claude Y..., demeurant 11 passage Anatole France à Montbard (21500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 7 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, sur

biens et droits immobiliers sis commune du Barcarès, parcelles cadastrées Section AP n° 1 du lieudit Pont de la Brèche , d'une superficie de 27 ares 18 centiares et Section AP n° 2 du lieudit Avenue Annibal

Mme Corinne CHANTLU, demeurant 29 rue à Gravier à Corbeille-Essonnes (91100), Mme Eliane FLAT, demeurant 22 chemin de la Casée à Téfancourt-sur-Obette (72250), Mme Nadia FONTAINE, demeurant 802 allée Anatole

pièces du dossier que la requérante était employée depuis plus de trois ans par le sanatorium de Bodiffé à Plemet Côtes-du-Nord , en tant que médecin, en vertu d'un contrat comportant une clause annuelle

01-08-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE -Logement des instituteurs - Arrêté préfectoral fixant rétroactivement un barème annuel

de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte du deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicable en l'espèce que le montant total annuel

pour cause de maladie peut-il revendiquer un droit de report de ses congés annuels sans limitation temporelle, ou appartient-il au juge d'apprécier, afin de préserver la finalité des congés annuels payés

B...A..., demeurant 34, boulevard Anatole Franceà Aubervilliers (93300), tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE TROYES, dont le siège est 101, avenue Anatole-France à Troyes (10000)

X... a été dépossédé à Oran et déterminée par l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer à partir d'un bénéfice moyen annuel de 8 000 F pour les années 1959 et 1960, M.