Francis X... et de Me Foussard, avocat du Centre hospitalier Sainte-Anne, - les conclusions de M.

faisant partiellement droit à l'appel formé par la société anonyme Artimoul contre le jugement du 3 février 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, a réformé ledit jugement et déchargé ladite

Marcel Y..., au titre de l'année 1977, dans les rôles de la commune de Viglain ; 2°) leur accorde la décharge de ladite imposition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu

date du 12 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu qui lui a été assignée au titre de l'année

X... demeurant Villa de la Pointe d'Alet, Anse Mitan (97229) Trois Ilets ; ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars et le 16 juillet 1992 ;

AUX ROLES DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES ANNEES 1971 ET 1973 ET DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE CETTE DERNIERE ANNEE, A RAISON DE L'INTEGRALITE DES DROITS ET INTERETS DE RETARD QUI LUI AVAIENT ETE ASSIGNES

Vu 1°) sous le n° 149 199, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 août 1992, la requête présentée par Mme Anne-Marie BONFILS demeurant à l'Epine, (05700-Serres) ; Mme BONFILS

d'accès au grade de secrétaire administratif en chef sont les suivantes : 1°) ... les fonctionnaires qui ont présenté leur candidature au grade de secrétaire administratif en chef sont admis, chaque année

complémentaire enregistrés les 20 avril 1998 et 10 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "SAINTE ANNE

annule le jugement du 30 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Anne-Marie Y... et Fabienne X..., associées de la SNC Y...

Sireto, dont le siège est Hôtel Anchorage-Tobago, Domaine de Belfond, à Sainte-Anne (97227), la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre de chacune

REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME DU PORT DE PLAISANCE "LES MARINES DE COGOLIN" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COGOLIN VAR , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, LADITE

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier Sainte-Anne, - les conclusions de M.

Bruno V..., pâtisserie, 19 place de la République, 66600 Rivesaltes ; Mme Annie XC..., Mme Andrée XE..., Prêt-à-Porter, J'Bis Boutique, ... ; M.

34 921, la requête sommaire enregistrée le 15 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire enregistré le 15 octobre 1981, présentés pour la Clinique Sainte-Anne

Pierre X, a, d'une part, ordonné la suspension de l'exécution de la délibération du 14 septembre 2004 du jury d'admission de l'examen de troisième année du deuxième cycle d'études médicales de cette université

Au 1er septembre de chacune des quatre années qui suivent l'année de leur nomination en qualité de stagiaire, le quart de cette ancienneté théorique, ainsi calculée, est attribué aux intéressés" ; qu'aux

Jean-Luc P..., à Mme Fortunée XW..., à Mme Marie-Ange E..., à M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.