Anoir Z..., élisant domicile chez Mme X... Y..., ... ; M.

soumis aux juges du fond que la REGION ILE-DE-FRANCE a, par convention, mis à la disposition du Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet

, 90 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2000 à raison des terrains et immeubles de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet

L'ANODE n'est par suite pas fondée à soutenir que cette décision aurait été signée par une autorité incompétente.

Par une décision du 11 avril 2018, l'ANTS a retiré l'agrément délivré le 7 septembre 2016 à la société IODA.

Henri G..., Jean-Claude J..., André A..., Mme Annette F..., MM. Yvon X..., Dominique B..., Alain H..., Léon I..., Mme Marie-Annick K..., MM.

pensions du Pas-de-Calais rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle du 21 juin 1993, en tant qu'elle refuse de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour anite

manutentions ; qu'ainsi, en application de l'article 231-2 du code des douanes, l'acte de vente du 8 décembre 1975 devait être présenté au service des douanes du port d'attache du navire pour que celui-ci annote

travail hebdomadaire, le maximum d'heures de cours d'un professeur ou d'un professeur stagiaire est fixé à 24 heures, le reste du temps étant utilisé pour la préparation pédagogique, la correction, l'annotation

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de contrôler des modalités d'exercice du pouvoir de notation de 1974 à 1979 ; 2°) d'annuler ses notes chiffrées pour 1975, 1976 et 1977 ; 3°) de supprimer les annotations

correctement tenu le cahier des mains courantes durant ses astreintes ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'il estime qu'il a porté des annotations

et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 14 février et 14 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE

L'ANODE demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette délibération et de cette décision. Sur l'intervention de l'UNELEG : 2.

tribunal administratif de Rouen a annulé les décisions des 27 septembre 1984 et 1er octobre 1984 par lesquelles le directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY a mis fin aux fonctions de Mme Anat

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mme Annette FINANCE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Valenton, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 9 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannette Y..., demeurant ..., agissant en qualité de tutrice de Mlle Annette X..., sa soeur

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 2001, présentée par Mme Annette Y...

. ; Mme Annette C..., demeurant ... ; M. Jean-Marc M..., demeurant ... ; Mme Christiane R..., demeurant ... ; M. Henri Z..., demeurant ... ; Mme Marlyse E..., demeurant ... ; M.