AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023946480
19 avril 2011
19 avril 2011
-2 du code de justice administrative, au SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE d'accorder à deux de ses agents une autorisation d'absence en vue d'assister les 4, 5 et 6 avril
Source officiellePage 4 sur 253
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042175642
29 juillet 2020
29 juillet 2020
les limites déterminées aux articles suivants " et aux termes de l'article 6-2 : " (...)
Source officielle