Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211
11 février 2022
11 février 2022
constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement ou d'affaissement (la Zone de risque de dissolution du gypse antéludien est délimitée sur le Plan des secteurs de risques figurant dans l'atlas
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:463870.20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Aux termes de l'article D. 1233-2 du même code : " Les zones d'emploi mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1233-5 sont celles référencées dans l'atlas des zones d'emploi établi par l'Institut
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762310
14 novembre 2014
14 novembre 2014
paysagère de cette construction, avec la plantation parallèlement à la route et à la bergerie, d'essences locales, telles que des chênes truffiers, chênes verts et chênes blancs mélangés à des cèdres de l'Atlas
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038498626
22 mai 2019
22 mai 2019
Aux termes de l'article D. 1233-2 du même code : " Les zones d'emploi mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1233-5 sont celles référencées dans l'atlas des zones d'emploi établi par l'Institut
Source officiellePage 4 sur 4
KARATAS, Atila, KARATAS
17/07/2026
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ATILA NET
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
16/07/2026
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KARATAS, Atila, KARATAS
14/07/2026
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ATILANO FELIX, Leonardo, Rafael, ATILANO FELIX
09/05/2026
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ATILA CREATION
02/05/2026
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