action en contestation de la validité de ce contrat dont il a demandé l'annulation ou, à titre subsidiaire, la résiliation.

inconvénients d'ordre social qu'elle comporte ; qu'ainsi, la modification, par une décision ultérieure relative à la réalisation effective des travaux, des caractéristiques essentielles de l'opération

..., contre le jugement du 16 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution des mises en demeure des 8 janvier et 1er février 1988 du

de la société Seri s'était bornée à établir, à la demande de l'Etat, en 1970, un projet destiné à permettre éventuellement la réalisation d'un prototype, que sa mission s'était achevée avant même la réalisation

à l'égard des autres participants à l'opération de construction.

réalisation de la cité de l'océan et du surf et de l'aquarium du musée de la mer et, d'autre part, annulé cette délibération ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.

de ce contrôle.

d'avis relative au prix d'achat du lot n° 52 effectuée par l'office le 5 mai 1989 auprès des services fiscaux du Gard indiquait que la somme de 930 000 F comprenait la participation au coût des travaux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la construction et de l'habitation ;

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 10 novembre 1932, le ministre des travaux publics a autorisé la réalisation de travaux de construction

B et la SA Commins Ingemasson, acousticiens, d'autre part divers marchés avec les entreprises chargées d'exécuter les travaux, notamment, en vue de l'édification de l'ouvrage dénommé « bâche à eau », la

du lotissement Les Quatre Chemins à Maizières-les-Metz et, d'autre part, rejeté la demande présentée par la SARL AUDE CAZENAVE devant le tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) statuant au fond, de

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

DE VOREPPE, la société Renault Automation SA doit néanmoins être considérée comme ayant participé à l'opération de travaux publics de construction de cette piscine ; qu'il suit de là que, contrairement

(SA CMCM), la réalisation du lot de charpentes métalliques pour la construction d'un atelier-relais ; que la société à responsabilité limitée Max Azeau a été acceptée par un acte spécial en date du 13

en vue de la construction d'un nouvel édifice cultuel, avec pour contreparties, d'une part, le versement, par l'emphytéote, d'une redevance qui, eu égard à la nature du contrat et au fait que son titulaire

un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation

A, la société Rabier Fluides Concept et la société Techniques et Chantiers à lui verser, d'une part, la somme de 206 187,66 euros au titre du coût des travaux de remise en état et, d'autre part, la somme

pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter

membres du groupement de maîtrise d'oeuvre et les membres du groupement d'entreprises, une somme de 144 281,37 euros en réparation des désordres constatés sur l'hélistation ; Vu les autres pièces du dossier