et blancs sur fond vert ; que c'est par suite à tort qu'ils ont été pris en compte lors du dépouillement ; qu'ainsi, l'élection de M.

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS - CONTRATS ADMINISTRATIFS -Exécution d'un travail public - Construction du tunnel routier sous le Mont-Blanc

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B, épouse C n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A B, épouse C.

Prascedes X..., ; Mme Françoise Y..., ; Mme Gisèle Z..., ; M.

Vier, Barthélemy, avocat de la SARL "Société du spectacle de la place Blanche", - les conclusions de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI dénommée La Dame Blanche, créée le 19 avril 1991 et détenue à parts égales

délibération en date du 21 décembre 1981 par laquelle le Conseil municipal d'Antibes, d'une part, a accepté les cessions gratuites de terrain, accordées notamment par la société civile immobilière les Blancheries

A D et Mme C B. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juin 2025 où siégeaient : M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai et 7 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Blanche X..., demeurant 10, place du Chapitre

Vu les procédures suivantes : Mme B...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR : 1/ MME VEUVE G..., NEE X... VERONIQUE , DOMICILIEE CHEZ MME K...

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Délibéré à l'issue de la séance du 13 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

jugement du 26 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 8 février 1978 du Conseil d'administration de l'hôpital de Maison-Blanche

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 MAI 1979 ET 24 MARS 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE "BLANCHE-PIGALLE" SOCIETE ANONYME, REPRESENTEE PAR SON

Lucien X..., demeurant Camping la Calanque Blanche, Domaine de L'Escalette à Marseille (13008) ; M.