2000 ; Vu le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de Me Blondel

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE et de Me Haas, avocat de l'Assemblée nationale, - les conclusions de M.

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44, - les conclusions de M.

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CELIA, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE, à la SCP Lesourd et à Me Blondel, avocats de M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A...et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Sens, - les conclusions de Mme Fabienne

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA GUADELOUPE et de Me Blondel

des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme F et autres, de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la ville de Besancon et de Me Blondel

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE PRESTA SERVICE CUIR COLOR, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.