AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491584.20250205
5 février 2025
5 février 2025
maritime de la Méditerranée et du préfet du Var du 24 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime le long du littoral de la commune de Hyères dans la passe de Bagaud
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032260305
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BAGARRY PATRICK
19/07/2026
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ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE
26/05/2026
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ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE
26/05/2026
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SARL BAGARRY-GUEGUEN-BAGARRY
02/04/2026
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BAGARRY, Mathieu, Pascal, Patrick
11/11/2025
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16 mars 2016
16 mars 2016
de Grimaud a délivré à la société Alligator une autorisation de lotir, ultérieurement transférée à la SNC Champ de la Foux par un arrêté du 10 mai 2001, en vue de la création au lieu-dit La Haute-Bagarède
Source officielle