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62 résultats pour « Balonga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006758

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

suppléments de taxe professionnelle auxquels la société Saur a été assujettie au titre des années 1994 à 1999 dans les rôles de la commune de L'Orbrie à raison d'un établissement situé au lieudit La Balingue

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766823

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

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siège est Clinique de Baudelocque, boulevard de Port-Royal à Paris (75014), pour Mme B..., demeurant au CHU Lagrave à Toulouse (Cedex 31052) et pour Mme Z..., demeurant au centre hospitalier Robert Ballanger

Source officielle