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63 résultats pour « Bamba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472833.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

CB BF, la société civile immobilière Bampa, M. CS, M. X N, Mme BH AN, l'indivision composée de M. D O et Mme J O, M. BD O, Mlle AB O et M. F O, Mme BM P, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238956

Admin. suprême

15 novembre 2006

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Journal officiel
Radiations

Bamba, Naminata

SIREN 930510847Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

Voir →

Créations

Bamba, Moussa

SIREN 107468993Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/07/2026

Voir →

Créations

BAMBA, Maissatou

SIREN 107559643Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/07/2026

Voir →

Créations

BAMBA, Amy, Stéphanie

SIREN 910502749Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/07/2026

Voir →

Créations

BAMBA, Lacina

SIREN 107534067Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/07/2026

Voir →

15 novembre 2006

même article ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans l'aire d'étude, ne figure qu'un seul site d'intérêt communautaire proposé au réseau Natura 2000, dénommé « les pelouses de la Barbarie

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141261

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

prévenir tout acte de récidive des personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour les crimes d'assassinat ou de meurtre, de torture ou actes de barbarie

Source officielle