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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374698
22 juin 2007
22 juin 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541079
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829669
29 juin 2009
29 juin 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869236
10 juin 2009
10 juin 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005126
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005531
22 février 2007
22 février 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397238
7 mars 2008
7 mars 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI CAMPASTIER, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007438
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155549
9 avril 2010
9 avril 2010
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233062
9 avril 2010
9 avril 2010
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453234.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456790.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829668
29 juin 2009
29 juin 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869244
10 juin 2009
10 juin 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Pacific Print, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298066
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Philippe Barbat, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Yves Struillou, rapporteur public ; Considérant que la requête de la SARL S. B.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251306
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396928
7 mars 2008
7 mars 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018839000
21 mai 2008
21 mai 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081246
25 juin 2008
25 juin 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEDRIC (SCI) et de la SCP Didier, Pinet, avocat
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081275
25 juin 2008
25 juin 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.
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