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64 résultats pour « Barka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030664874

Admin. suprême

1 juin 2015

1 juin 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le film SAW 3 D Chapitre final comporte un grand nombre de scènes filmées avec un grand réalisme, montrant des actes répétés de torture et de barbarie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238956

Admin. suprême

15 novembre 2006

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Journal officiel
Créations

Barkat, Abdelkader

SIREN 502853500Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BARKAQ RECORDING

SIREN 841441975Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BARKAUTO OCCASIONS

SIREN 834854242Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

Voir →

Créations

Barkaoui, Ali

SIREN 108145947Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/08/2026

Voir →

Créations

BARKAT, Badaoui

SIREN 529513905Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/07/2026

Voir →

15 novembre 2006

même article ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans l'aire d'étude, ne figure qu'un seul site d'intérêt communautaire proposé au réseau Natura 2000, dénommé « les pelouses de la Barbarie

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037600024

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

momentané d'entreprises ayant pour mandataire la société GLBM, ont présenté une offre ; que le groupement d'intérêt économique (GIE) Labco Gestion, les sociétés CSP et Epiconcept et les laboratoires Barla

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141261

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

prévenir tout acte de récidive des personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour les crimes d'assassinat ou de meurtre, de torture ou actes de barbarie

Source officielle