X... un permis de construire une centrale à béton ; 2°) de rejeter la demande des consorts Z... et le déféré du préfet de l'Eure présentés devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu 2°) sous le n°

, qui a provoqué l'apparition de fissures sur la paroi de la tour du réservoir, a pour cause un important surdosage en ciment du béton par rapport aux prévisions des plans, ainsi que l'emploi dans ce béton

Robert X... un permis de construire une centrale à béton, 2- rejette les demandes présentées par les Consorts Y... et par le préfet, commissaire de la République du département de l'Eure devant le tribunal

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête dirigée contre la décision implicite du préfet du Val d'Oise refusant de rapporter les autorisations d'implanter une centrale à béton

DU VENT exploite sur les communes de Niévan, Sigean, Port-La-Nouvelle et Roquetaillade des parcs d'éoliennes ; que l'administration a imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties les socles en béton

HEBERT un dallage de béton devant constituer, suivant les spécificiations du marché, un sol plan, lisse et dépourvu de poussières, convenant pour supporter des machines lourdes à commandes numériques ;

X..., architecte d'opération était responsable de la surveillance des travaux ; que le bureau d'études SEBA a procédé à l'étude des fondations et du béton armé ; que les travaux ont été réalisés par les

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 22 décembre 2011, l'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL de Bégorre a cédé, sur le fondement de l'article L. 313-23 du code

tribunal administratif de Nice du 20 avril 1984 refusant d'annuler l'arrêté du maire de Grimaud du 3 juin 1983 refusant à la Société CHIOCCHIA d'installer une centrale mobile pour la fabrication du béton

Z..., architecte d'opération ; que le bureau d'études SEBA a procédé à l'étude des fondations et du béton armé ; que les travaux ont été réalisés par les entreprises Y..., Masini et Soplec, à partir de

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Lafarge France et la société par actions simplifiée Lafarge Bétons ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Lafarge France et la société par actions simplifiée Lafarge Bétons ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision

a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Bezons

D'UN ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-VIENNE, EN DATE DU 11 JUILLET 1972, REFUSANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE SOLLICITE EN VUE DE L'EDIFICATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COUZEIX D'UNE "CENTRALE A BETON

" et une "solution mixte" de tablier métallique à dalle de béton ; Considérant qu'il ressort des mémoires produits par le département de la Loire-Atlantique devant le tribunal administratif de Nantes,

75007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 7 juin 1983 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a condamné solidairement la société Dumont et Besson

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré dirigé contre la décision du 26 octobre 1988 par laquelle la commune de Bezons

second marché a été directement conclu le 5 mars 1979 entre la commune de Salbris et la SOCIETE ETANCO chargeant celle-ci de la réalisation du revêtement de la piste du vélodrome par le procédé du "béton