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63 résultats pour « Benoît MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

du conseil général ; Vu 14°) sous le n° 107 167, la requête enregistrée le 16 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sophie XF..., demeurant ... (97470) Saint-Benoît

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018005912

Admin. suprême

6 avril 2007

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6 avril 2007

désordres survenus au cours du chantier de construction, soit une somme totale de 36 142,61 euros, assortie des intérêts au taux légal ; Sur le pourvoi enregistré sous le n° 264490 : Sans qu'il soit besoin

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003849

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Michel ZW..., demeurant Lot "Le Val d'Artaud" n° 42, La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Source officielle