Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société civile immobilière 126.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société civile immobilière 126.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Paris Nord Invest Hôtels.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du grand port maritime de Bordeaux ; 1.

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi du Grand port maritime de Marseille doit être rejeté. 10.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B...; 1.

davantage à établir la réalité d'un fait de corruption ; qu'ainsi, le grief susanalysé ne peut être accueilli ; Sur le grief tiré d'un "trafic d'enveloppes" : Considérant que si le requérant soutient qu'un grand

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Compagnie pour le financement des technologies modernes (cofitem

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la Societe Perrin Et Fils ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

collectifs de ses adhérents, d'examiner si ces ventes ont rendu nécessaires des investissements supérieurs à ceux qu'exige la satisfaction de ces besoins.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 1991 et 11 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LE GRAND LARGE, dont le siège

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société L'immobilière groupe Casino.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.