Article 3 : La somme qu'ELECTRICITE DE FRANCE a été condamné à verser à M. et Mme Bernard B par le jugement du tribunal administratif de Lille est ramenée à 8 000 euros.

Vu la requête sommaire, enregistrée le 2 avril 1984, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er août 1984, présentés pour la Société Bernard DELPECH

WURTZ ; Vu la demande, enregistrée le 17 avril 2000 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par l'EARL BERNARD WURTZ, demeurant ... ; l'EARL BERNARD WURTZ demande : 1°) l'annulation

"MAISON DE RETRAITE LE SAINT-BERNARD" dont le siège est à Saint-Jores (50250) ; la S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1991 et 12 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD (Sarthe

Par un arrêt n°16NT01703 du 9 février 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le centre hospitalier de la Ferté-Bernard contre ce jugement.

Par un arrêt n°16NT01704 du 9 février 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le centre hospitalier de la Ferté-Bernard contre ce jugement.

Bernard A demeurant ... ; M.

Vu 1°), sous le n° 60 769, la requête, enregistrée le 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS ARIZZOLI, BERNARD ET PERRE (ABP,

Bernard A, demeurant ... et Mlle Amandine A, demeurant ... ; M.

Bernard X..., ; M.

Delaporte, Briard, avocat de la société Campenon-Bernard-Cetra, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des recours incidents : Considérant que, par la voie

. - PERSONNES SANS RÉSIDENCE STABLE - DÉPARTEMENT DANS LE RESSORT DUQUEL SE TROUVE L'ORGANISME AUPRÈS DUQUEL A ÉTÉ EFFECTUÉE L'ÉLECTION DE DOMICILE PRÉVUE PAR L'ARTICLE L. 232-13 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE

juillet 1982 et 20 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU METRO DE MARSEILLE, dont le siège est ... à Marseille 13008 , et pour la société Campenon Bernard

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 1983 et 18 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société CAMPENON-BERNARD dont le

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association "Saint-Bernard que j'aime", à M.

Bernard X..., ni de l'inclusion de ses rémunérations dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; que M.

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BERNARD TRAVAUX POLYNESIE, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

Article 2 : Les conclusions de la société CAMPENON BERNARD SGE relatives à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Article 2 : La requête présentée par Mme BERNARD devant la cour administrative d'appel est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme BERNARD est rejeté.