à la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 pour les locaux dont elle est propriétaire rue de Berri

; Considérant que, lors de l'appel à candidatures, étaient autorisés, dans la zone de Creil, quatre services de catégorie B (Contact, Evasion FM, FMC Radio et Ouï FM), cinq services de catégorie D (Beur

l'exploitation du service Ado FM en catégorie D dans les zones de Caen, Dreux et Rouen, et d'autre part, accordé l'autorisation d'émettre dans cette catégorie aux services Fun Radio et Parenthèse Radio à Caen, Beur

pièces du dossier que, dans la zone de Creil où un seul service était autorisé, Radio Classique en catégorie D, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé cinq services dans cette même catégorie, Beur

Vu la requête, enregistrée les 6 et 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association des producteurs indépendants (API), dont le siège est 15, rue de Berri

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Lactalis International a bénéficié de restitutions pour l'exportation de produits dénommés " Beurre de bocage " et " Préparation

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE POWEO, dont le siège est 27, rue de Berri à Paris (75008) ; la SOCIETE POWEO demande

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 26 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POWEO, dont le siège est 27, rue de Berri

François-Xavier YQ..., demeurant Demeures de Beyris, bâtiment D, avenue de l Ursuya à Bayonne (64100), M. Olivier YV..., demeurant avenue d Espagne à Cambo-les-Bains (64250), M.

Y... a été reconnu coupable du délit, commis dans l'exercice de son exploitation d'un fonds de commerce de négoce et de conditionnement de beurre en gros et de transport public de marchandises, de recel

cours de l'année 2001 à une adjudication particulière organisée par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait) en vue de l'octroi de l'aide communautaire, dite au " beurre

Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit de 5,5 % ; () ".

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Poweo, dont le siège est 27, rue de Berri

Trépillot-Gibelotte, 2 annule ledit arrêté en date du 13 juin 1983, Vu 3° la requête enregistrée le 24 juilet 1984, sous le n° 61 107, présentée par M. et Mme Michel VINCENT, demeurant à Larnod, Cedex 07 25720 Beure

qu'il a autorisé en catégorie D trois radios musicales, Nostalgie en raison de contraintes techniques, RTL2 à destination d'un public adulte , Europe 2 au format pop-rock s'adressant aux 20-40 ans , Beur

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2008 et 14 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POWEO, dont le siège est 27, rue de Berri

solution de téléobservance a nécessité d'importants investissements ; Vu l'intervention, enregistrée le 22 avril 2013, présentée par l'Union des fabricants d'aides techniques, dont le siège est 38, rue de Berri

troisième lieu, que, en même temps qu'il délivrait des autorisations pour la diffusion du service "Médi 1", le CSA a autorisé la diffusion dans les trois zones concernées des services "Radio Orient", "Beur