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68 résultats pour « Beyreuther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007952638

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Holding, dont le siège social est Immeuble Burotec, rue Pasteur à Beyrouth, (Liban), représentée par ses représentants légaux en exercice, et pour M. Johnny R.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008167636

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Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

instances ordinales à faire figurer sur ses imprimés et plaque professionnels le diplôme de docteur en chirurgie-dentaire qui lui a été délivré par la Faculté de médecine dentaire Saint-Joseph de Beyrouth

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000039666547

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

réfugiés de Nahr-el-Bared, au Liban, y a vécu jusqu'en 2015, date de son entrée en France sous couvert d'un document de voyage délivré pour les réfugiés palestiniens par les autorités libanaises à Beyrouth

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007688586

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 MARS 1977, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DITE "CHAMBRE DE COMMERCE FRANCAISE AU LIBAN" , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST A BEYROUTT

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722636

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

C... s'était remariée à Beyrouth (Liban), le 6 juin 2011, avec son ex-époux résidant habituellement à l'étranger.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461997.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

B, qui est titulaire d'une licence en droit de l'université de Beyrouth mais également d'un diplôme d'études approfondies (DEA) en droit de l'informatique et des nouvelles technologies délivré en 2004

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219517

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

X... 354/25 à Beyrouth, Liban, représentée par son président directeur général en exercice ; la société LEBANESE COMMUNICATION GROUP demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 décembre 2004

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450480.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ont requis la société Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu le 2 février 2017 à 9 heures ou par tout autre moyen, le réacheminement vers Beyrouth

Source officielle