au sein du cabinet Berthou ; qu'elle a suffisamment motivé sa décision ; Sur le moyen tiré d'une erreur de droit : Considérant que la commission ne s'est pas bornée à apprécier la taille de la SARL BOMC

de Mme Y..., a annulé les décisions des 20, 21 et 22 novembre 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne statuant sur les opérations du remembrement de la commune de Saint-Bomer-les-Forges

Italo X..., demeurant au Hameau des Cactus à Bormes-les-Mimosas (83230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 23 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé le

DU 13 JUIN 1973, QUI A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA TAXE SYNDICALE MISE EN RECOUVREMENT AU TITRE DE L'ANNEE 1970 PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU CAP BENAT A BORMES-LES-MIMOSAS

Nourredine X..., demeurant au Foyer Sonacotra à Bormes-les-Mimosas (83230) ; M.

par l'autorité publique, elle ne pouvait, sans dénaturer les pièces du dossier, affirmer, pour rejeter la demande de l'intéressé, qu'il n'est pas établi que l'attentat résultant de l'explosion d'une bombe

DEMANDE EN REDUCTION DES TAXES SYNDICALES MISES EN RECOUVREMENT AU TITRE DE L'ANNEE 1970 ET DES QUATRE ANNEES PRECEDENTES, PAR L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU CAP BENAT A BORMES-LES-MIMOSAS

revenant dans les benefices de cette societe civile ; Considerant, d'une part, que la seule activite de la societe civile ... consiste a donner a bail des locaux amenages par elle pour l'installation d'une bombe

DE L'EXERCICE D'UNE PROFESSION COMMERCIALE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SEULE ACTIVITE DE LA SOCIETE X CONSISTAIT A LOUER DES LOCAUX AMENAGES PAR ELLE POUR L'INSTALLATION D'UNE BOMBE

D'UN ARRETE DU PREFET DU VAR EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1977 ACCORDANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE "FONNABO" EN VUE DE L'EDIFICATION D'IMMEUBLES D'HABITATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BORMES-LES-MIMOSAS

X... le 27 mai 1993, le sujet proposé aux candidats participant à l'épreuve de présélection consistait en une liste de 25 questions à choix multiples ; que si, à la suite d'une alerte à la bombe, l'épreuve

X... fait état de l'attentat à la bombe qui a coûté la vie à son père, membre d'un groupe d'autodéfense contre les mouvements salafistes, il n'établit pas être personnellement exposé au risque de traitements

A soutient qu'à la suite d'une alerte à la bombe survenue le 15 septembre 1998 aux environs de 14 h 30 au Palais de Justice de Nîmes, dans l'enceinte duquel avaient lieu les épreuves d'admissibilité du

être remise en cause devant le juge de cassation ; Considérant que la circonstance que, par un motif surabondant, la cour a indiqué que l'on ne saurait mettre sur le même niveau une explosion par une bombe

Vu les procédures suivantes : L'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations

Vu la requête enregistrée le 9 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "DOMAINE DES BARBARESQUES", dont le siège social est à Cabasson, commune de Bormes

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 février 1995, présentée pour Mme Sylvie X..., demeurant 14, les Jardins des Bormes ; Mme X... demande au Conseil d'Etat :

également été rompue en faveur d'une candidate qui s'est présentée au lycée Voltaire alors que le sujet des épreuves était déjà remis aux candidats présents dans l'une des salles ; qu'une alerte à la bombe